L’Agence Régionale de Santé Bretagne

L’Agence Régionale de Santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans notre région. L’ARS est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

Enquête adressée à l’ensemble des Bretons !

Nous vous invitons à participer à une enquête visant à analyser le ressenti et la satisfaction des usagers quant à la prise en charge et l’accompagnement en santé. 

Elle est réalisée par la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de Bretagne en partenariat avec France Assos Santé Bretagne .

Nous vous proposons donc d’y répondre vous-même et de la diffuser largement (famille, collègues…) en cliquant sur le bouton en bas de cet article.

Les réponses au questionnaire concernent tous les maillons du parcours de santé, que ce soit la consultation du médecin traitant, consultation auprès de spécialistes en libéral ou hospitaliers, consultations auprès de paramédicaux (infirmiers, kiné…), hospitalisations, soins et accompagnements à domicile.

Une seule réponse par personne est possible. 

Date limite de réponse le 25 août 2019.

Merci pour votre participation.

(Communication ARS du 12/07/2019)

Droits des malades

La loi dite ”Kouchner” du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît un certain nombre de droits visant à protéger les usagers du système de santé.

Cette loi permet une implication active dans les choix et les décisions concernant son état de santé, l’accès à l’information, au consentement éclairé, à la désignation d’une personne de confiance et à l’accès au dossier médical. Ces dispositions sont les suivantes :

  • Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
  • Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
  • Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  • Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
  • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Il est important que chacun puisse pleinement s’approprier ces droits, afin de les mettre en pratique lorsque la situation se présente.

Vous pouvez télécharger la charte simplifiée en cliquant ici.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

(13/10/2017)

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