Agence Régionale de Santé


Gemouv 35 est partenaire de l'ARS

L'Agence Régionale de Santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans notre région. L'ARS est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

Consultation citoyenne

Une consultation citoyenne inédite par son ampleur : « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? »

Pour permettre à tous les Français de faire part de leurs propositions autour de la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », la concertation Grand âge et autonomie s’appuie sur la plateforme Make.org. Cette large consultation citoyenne lancée dès le 1er octobre a pour objectif de mobiliser massivement la société sur cet enjeu.

La plateforme citoyenne Make.org permet, grâce à une solution digitale de consultation massive, de faire participer plusieurs millions de citoyens. Chaque citoyen peut se prononcer sur les propositions faites par d’autres citoyens, et proposer à son tour sa propre idée ; vous pouvez prendre part à cette consultation en cliquant sur "Participer à la consultation" dans l'image ci-dessous, nous vous remercions par avance pour votre concours..

Des groupes d’expression pour écouter la parole des personnes âgées, aidants et professionnels

L’objectif de cette démarche est de donner la parole aux personnes âgées prises en charge en établissements ou à domicile, à leurs familles, aux aidants et aux professionnels du secteur médico-social (aide-soignants, kinésithérapeutes, infirmières à domicile…).

Entre novembre 2018 et janvier 2019, près de 60 personnes participeront à des entretiens individuels et à des groupes d’expression pour faire part de leurs besoins, attentes et idées. La matière recueillie dans ces instances viendra éclairer et nourrir les forums régionaux et les 10 ateliers. Ils seront amenés dans une seconde étape à s’exprimer sur les propositions formalisées par les ateliers.

Au niveau régional : des forums pour faire remonter les attentes et les analyses des acteurs locaux

Plusieurs forums seront organisés en France métropolitaine et en outre-mer par les agences régionales de santé, avec l’appui des caisses d’assurance retraite et de santé au travail.

Ces forums s’échelonneront entre décembre 2018 et janvier 2019 pour permettre aux acteurs locaux de s’exprimer et de livrer leur analyse. Institutionnels, opérateurs du système d’aide et de soin, associations de bénéficiaires et d’aidants seront ainsi sollicités pour faire part de leurs difficultés et leurs besoins, de leurs demandes à l’égard des pouvoirs publics mais aussi partager idées et bonnes pratiques. Ainsi, plusieurs centaines de spécialistes et d’acteurs locaux participeront à ces forums qui viendront nourrir le travail des 10 ateliers thématiques.

Dossier participant

(15/11/2018)

Droits des malades

La loi dite ”Kouchner” du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît un certain nombre de droits visant à protéger les usagers du système de santé.

Cette loi permet une implication active dans les choix et les décisions concernant son état de santé, l’accès à l’information, au consentement éclairé, à la désignation d’une personne de confiance et à l’accès au dossier médical. Ces dispositions sont les suivantes :

  • Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
  • Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
  • L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
  • Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  • Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
  • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
  • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
  • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Il est important que chacun puisse pleinement s’approprier ces droits, afin de les mettre en pratique lorsque la situation se présente.

Vous pouvez télécharger la charte simplifiée en cliquant ici.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

(13/10/2017)

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