Devenez représentant des usagers

  • Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers du système de santé.
  • Il siège dans les commissions et instances dans lesquelles il a été mandaté. 
  • Les représentants des usagers sont majoritairement issus d’associations agréées du système de santé.
Sa mission Le représentant des usagers a pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Pour cela, il peut siéger dans des instances, dans des commissions, ou encore participer à des groupes de travail. Il porte la parole des usagers dans les commissions et instances dans lesquelles il a été mandaté.

Le représentant agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé, et contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé :

  • Il représente les usagers dans les établissements de santé où il participe, par exemple, au conseil de surveillance ou à la commission des usagers. Dans différentes instances, comme les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), il contribue à l’élaboration des politiques de santé. Plus globalement, il contribue à la production de recommandations pour améliorer le système de santé.
  • Il contribue à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoin dans le système de santé.
  • Au sein de l’association à laquelle il appartient, le représentant peut alimenter la réflexion de l’association, relayer les informations, recueillir les demandes des usagers, mobiliser les bénévoles sur la représentation, participer à l’activité « des maisons des usagers » mises en place dans certains établissements et rendre compte de son mandat.
  • Pour assurer son rôle dans l’instance dans laquelle il a été nommé et nourrir sa réflexion, il doit pouvoir s’appuyer sur les associations et les collectifs ou réseaux associatifs de sa région, c’est-à-dire établir des relations régulières avec ces associations, recueillir les besoins et les demandes des usagers, élaborer des positions collectives, assurer un retour d’informations sur les débats auxquels il a participé.

 D’où vient-il ?

  • Dans la majeure partie des cas, ce sont les associations agréées qui représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. L’agrément est notamment subordonné à l’activité effective et publique de l’association en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, ainsi qu’aux actions de formation et d’information qu’elle conduit, à la transparence de sa gestion, à sa représentativité et à son indépendance.
  • A noter que depuis la publication de la loi HPST du 21 juillet 2009, les associations représentant les retraités et personnes âgées et les associations représentant les personnes handicapées peuvent siéger dans certaines instances (CRSA, conseil de surveillance des établissements de santé,), c’est le cas pour Générations Mouvement.

Où siège-t-il ?

Les lieux où le représentant des usagers peut siéger sont multiples. Il peut en effet intervenir au niveau d’un établissement ou au sein d’une instance de santé publique ayant un rayonnement départemental, régional ou national.

Droit au congé de représentation

L’article L. 1114-3 du CSP permet aux salariés membres d’une association qui siègent dans les instances hospitalières ou de santé publique, de s’absenter pour participer aux réunions, tout en percevant, en cas de diminution de leur rémunération du fait de ce mandat, une indemnité de l’Etat compensant totalement ou partiellement cette baisse.

L’employeur est tenu d’accorder au représentant des usagers le temps nécessaire pour participer aux réunions des instances dans lesquelles il siège, dans la limite de neuf jours ouvrables par an, temps des trajets inclus.

Droit à la formation

Pour exercer leur mandat de manière efficace au sein des instances et être des interlocuteurs écoutés des institutions, les représentants des usagers ont droit à une formation leur facilitant l’exercice de ce mandat (article L. 1114-1 du CSP).

Droit au défraiement

Les représentants des usagers peuvent demander une prise en charge des frais de déplacement occasionnés par l’exercice de leur mandat.

Dans certains cas, les instances de santé publique et les agences sanitaires prévoient dans les textes qui régissent leur fonctionnement, le remboursement des frais de déplacement.

 (Source ARS)

Cette mission vous intéresse, afin de représenter les intérêts de nos adhérents Générations Mouvement, vous pouvez prendre contact au 02 23 20 63 85 ou faire acte de candidature sur fede35@gmouv.org et rejoindre ainsi nos actuels deux collègues qui représentent Générations Mouvement auprès des instances de santé.

Vous pouvez également consulter le site de notre partenaire France Assos Santé.

(07/06/2019)

RU pratique

Guide du RU

Réflexes pour les seniors

Des clés pour être bien informés

Un guide, à l’intention des seniors, a été édité par la Maison de la Consommation et de l’Environnement de Rennes (MCE) et la DIRECCTE de Bretagne afin de leur permettre de rester maîtres de leurs choix en matière de consommation ; des mises en garde y sont décrites face à des pratiques de ventes ou démarchages parfois peu scrupuleux voire abusifs, mais d’autres sujets y sont également abordés comme décrit ci-dessous .

Ce livret résume de façon assez exhaustive les informations indispensables sur les droits de chacun en matière de consommation, sur les thèmes suivants :
  • Acheter,
  • Se protéger,
  • Se loger,
  • Être aidé à domicile.
Nous vous invitons à télécharger et découvrir ce guide en cliquant sur le fichier PDF ci-dessous :

Réflexes seniors (source MCE)

(29/03/2019)  

Revenus des retraités

Petit rappel des grandes étapes pour la mise en place du prélèvement à la source des retraités :

Printemps 2018, j’ai déclaré mes revenus :

Si j’ai déclaré en ligne mes revenus 2017, j’ai disposé de mon taux de prélèvement et j’ai pu opter pour un taux individualisé (différencié au sein de mon couple) ou non personnalisé.

Été 2018, j’ai reçu mon avis d’impôt :

Au second semestre 2018, l’administration fiscale a communiqué mon taux de prélèvement aux Caisses de retraite et Caisse primaire d’assurance maladie. Ce taux est calculé sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018.

Automne – Hiver 2018 : ma caisse de retraite a reçu mon taux :

Ma caisse de retraite a reçu mon taux.

Janvier – Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué sur mes pensions :

Ce taux s’applique chaque mois au revenu perçu.

Depuis début 2019, si vous êtes retraité, et dès lors que vous disposez d’un espace personnel sur le site internet de votre caisse de retraite et que celle-ci met à votre disposition les montants de vos pensions, vous pouvez consulter dans votre espace personnel sur le site de votre caisse de retraite votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.

Attention : le prélèvement à la source s’applique aussi bien sur les pensions AGIRC/ARRCO  de janvier 2019 versées en début de mois que sur les pensions CARSAT de décembre 2018 versées, elles, à terme échu aux alentours du 8-10 janvier, et les CSG (Contribution Sociale Généralisée), CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et Casa (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) sont également intégrées dans le calcul !

En effet, avec le prélèvement à la source, la règle fiscale ne change pas : un revenu imposable est soumis à l’impôt sur le revenu à partir du moment où il est mis à disposition, à savoir versé, à son bénéficiaire.

Si vous êtes un retraité non imposable avec un taux de prélèvement à 0 %, vous n’avez aucun prélèvement d’impôt en janvier 2019 et la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change rien pour vous.

Pour plus d’informations sur mon prélèvement, je peux me rendre sur mon espace particulier sur impots.gouv.fr.

Avril – Juin 2019, je déclare mes revenus :

Je déclare mes revenus 2018.

Mon taux de prélèvement pourra être actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

À tout moment, si je change de situation :

Si mes revenus de remplacement évoluent à la hausse ou à la baisse, je peux – à tout moment – simuler mon nouveau montant d’impôt en ligne sur impôts.gouv.fr.

Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminue dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmente dans la même proportion. Le montant du prélèvement varie donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de variation des revenus conduisant une variation significative de l’impôt, le contribuable peut, s’il le souhaite, demander une mise à jour – en cours d’année – du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

(Sources : Impôts.gouv)

Deux documents « Pas à pas  » pour vous aider dans 2 situations particulières :

Pas à pas retraite modulation

Pas à pas mariage

Pas à pas décés

Hausse de la CSG : communiqués

Comme vous le savez,  l’augmentation de la CSG va toucher de très nombreux retraités. Une nouvelle atteinte à leur pouvoir d’achat à laquelle Générations Mouvement et la CFR réagissent par des communiqués officiels.

Communiqué de Gérard Vilain

Président de Générations Mouvement

Communiqué de Pierre Erbs

Président de la CFR


Spam vocal : quésaco ?

Le spam vocal ou ping call est une technique d’escroquerie par téléphone récente et de plus en plus fréquente qui peut rapidement faire monter votre facture de téléphone. Alors prudence ! Quelques conseils pour éviter cette arnaque.
Le spam vocal est une technique frauduleuse qui consiste à appeler un numéro de téléphone :
  • en ne laissant sonner qu’une seule fois. Le destinataire, n’ayant pas eu le temps de décrocher, essaie alors de rappeler le numéro du « correspondant » qui s’est affiché ;
  • en laissant un SMS (ou un message enregistré)… qui vous annonce que vous avez gagné un cadeau, que votre police d’assurance comporte une anomalie ou qu’un colis vous attend sur une plate-forme. Pour en savoir davantage, vous devez appeler un prétendu service clients.
Sauf qu’il s’agit d’un numéro à tarif majoré commençant par 08.99. Cela peut vous coûter cher : jusqu’à 3 euros/appel + prix de l’appel normal vers un fixe. Mais à tous les coups vous ne réaliserez l’arnaque qu’en découvrant le montant anormalement élevé de votre facture téléphonique à venir. L’objectif des escrocs est simple ; vous faire passer un maximum de temps au téléphone, pour gagner un maximum d’argent à chaque appel.
Des numéros « normaux » pour tromper la méfiance
Pour ne pas susciter la méfiance de leurs victimes, les escrocs passent désormais leurs appels depuis des numéros en 01, 02, 04 etc… plutôt que des 0 899. Les appels ou SMS frauduleux sont envoyés à des numéros au hasard, ou à partir de listes illégales. Certains fraudeurs revendent en effet des listes de contacts ayant déjà appelé des numéros surtaxés, donc a priori davantage susceptibles d’être abusés. D’autres développent des outils permettant d’ «aspirer » des coordonnées des usagers sur internet. Quelques exemples d’arnaques :
  • Arnaque « loterie »  « Vous avez gagné XX euros Rappelez le 0899… »
  • Fausse alerte à l’assurance « Votre police d’assurance comporte une anomalie. Contactez nous au 0899…»
  • Rencontre fictive « J’ai vu ton annonce. Tu me plais. Rappelle-moi au 0899… Élodie. »
  • Fausse demande de confirmation bancaire « Vous souhaitez effectuer un paiement de 400EUR. Rappelez le 0899… si vous n’êtes pas à l’origine de cette transaction »
  •  Colis fantôme « Vous avez reçu un colis. Contactez le 0899… »
  • Arnaque « site d’annonces » « J’ai vu votre annonce sur XYZ et je suis très intéressé par votre canapé. Merci de me rappeler au 0899… »
  Comment éviter le piège ?
Vous avez reçu un appel en absence tellement rapide que vous n’avez pas le temps de décrocher ? Vous ne connaissez pas le numéro qui a tenté de vous joindre ? Ne rappelez surtout pas (même si le numéro semble « normal ») Envoyez gratuitement un SMS au 33 700 avec le texte « Spam vocal 01 XX XX XX XX » en précisant le numéro de téléphone suspect. Vous recevrez ensuite un accusé de réception du 33 700. Votre signalement sera transmis aux opérateurs. Recommandée par le gouvernement, cette plateforme de signalement a été mise en place par les opérateurs de la fédération française des Télécoms. Vous pouvez y signaler une tentative d’arnaque par spam vocal.
Que faire si j’ai rappelé un numéro surtaxé ? Si vous avez été victime de cette escroquerie, contacte le numéro Info escroqueries :
 (12/02/2016)

Attention aux aimants

Récemment, des responsables et des adhérents du Mouvement ont été sollicités pour participer à des journées alléchantes autour de produits miracles issus de la magnétothérapie (technique utilisant des aimants) . Attention, danger  ! La publicité mensongère est partout, dans tous les domaines et les attrape-nigauds sont légions. Cependant, la Répression des Fraudes et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé remplissent parfois leur rôle, et font en sorte que la loi s’applique (trop rarement) pour faire interdire toute publicité mensongère et les allégations médicales non justifiées. Ainsi, le Journal Officiel publie régulièrement des décrets, arrêtés, circulaires et autres textes généraux du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, relatant les produits concernés et les sociétés vendeuses qui se font épingler. En voici une liste non exhaustive : (29/01/2016)
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