Les personnes âgées peuvent parfois être la cible d’abus de faiblesse. Il est donc essentiel de connaître les signes d’alerte afin de se protéger ou de protéger un proche.
En cas de doute, ne restez pas seul : demandez conseil et soutien à un proche de confiance, à une association d’aide aux victimes ou à un professionnel du droit.
Comprendre l’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est un délit.
Pour qu’il soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies :
- La victime doit avoir été amenée à accomplir un acte, matériel ou juridique, ou au contraire à s’abstenir d’agir, entraînant pour elle un préjudice grave ;
- L’auteur doit avoir profité de la situation de vulnérabilité de la personne ;
- Il doit avoir eu l’intention de commettre une infraction, le plus souvent dans le but d’obtenir de l’argent ou des biens.
Ce type d’abus peut survenir dans de nombreuses situations de la vie quotidienne. L’auteur peut être, par exemple :
- Un membre de l’entourage : famille, amis, voisins… ;
- Un professionnel de santé ou un intervenant à domicile ;
- Un professionnel chargé de la gestion du patrimoine : notaire, banquier, conseiller…
Identifier les facteurs de vulnérabilité
Le code pénal donne une liste exhaustive des personnes susceptibles d’être en état de faiblesse ou d’ignorance : un mineur, une personne d’une particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse.
L’état de vulnérabilité de la victime peut être temporaire ou permanent.
Quels recours possibles pour les proches ?
En principe, c’est la victime elle-même qui doit agir en justice.
Toutefois les proches peuvent également engager des poursuites s’ils ont personnellement souffert de l’abus et ce, même si la victime ne s’estime pas lésée.
Si la victime est sous curatelle, elle peut agir seule en justice en son nom. Si elle est sous tutelle, c’est son tuteur qui doit saisir les juridictions.
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