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Cette rubrique a pour but de vous apporter des conseils ou suggestions dans des domaines divers et variés (santé, impôts, aides ANCV, etc…).

Flat tax

Nous avons eu l’occasion, l’an passé, d’aborder ce sujet relatif à la déclaration 2018, le problème se repose pour la déclaration 2019 ; essayons de faire une synthèse :

L’an passé, plus de 8 millions de foyers fiscaux ont « oublié » de cocher la case 2OP qui leur permettait de renoncer à la « flat tax » sur les revenus de l’épargne. Le surplus d’impôt payé en 2019 est limité dans la plupart des cas mais il dépasse 50 euros pour 1,6 million de contribuables ! Bercy vous permet exceptionnellement de revoir votre copie 2019.

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L’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en janvier 2018 vise à alléger la fiscalité sur les revenus de l’épargne, avec le principe d’une « flat tax » globale à 30% (12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales). 

Cette mesure favorable aux épargnants a aussi un effet pervers. Le prélèvement forfaitaire unique est le choix par défaut pour l’impôt sur le revenu : 12,80%, donc, sauf si vous renoncez à cette flat tax. Or, les contribuables non imposables ont évidemment tout intérêt à renoncer à cette option !

Renoncer à cette option n’a pourtant rien d’automatique : il faut d’abord en être conscient et ensuite cocher la case 2OP : « Vous optez pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières ».

Pour la déclaration 2020, sur les revenus 2019, il est évidemment encore temps d’agir puisque les dates limites de déclaration ne sont pas encore dépassées.

Cette ligne 2OP s’avère particulièrement intéressante pour les ménages non imposables, s’ils touchent des revenus du capital bien entendu. En effet, si vous n’êtes pas imposable mais que vous percevez des revenus sur un livret fiscalisé ou un vieux PEL (plus de 12 ans), alors vous allez payer l’impôt sur le revenu (à 12,80%) sur ces intérêts. En cochant la case 2OP, et en optant ainsi pour l’imposition au barème, vous ne payerez pas d’impôt sur ces intérêts.

Le fait de ne pas cocher cette case, certains candidats aux séjours ANCV proposés par Générations Mouvement pourraient ne plus bénéficier de l’aide. Ce revenu apparaît dans la ligne « Impôt sur le revenu net avant correction« .

Face à la complexité du sujet, nous vous suggérons  vivement de vous rapprocher de votre centre des impôts qui répondra plus précisément à vos questions.

(19/06/2020)